Conditions générales de vente

1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SPRL CAOUANNE en cours de création dont le siège social est rue de Livourne, 156 à 1000 Bruxelles et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Caouanne (www.caouanne.be) ci-après dénommées “le client”.

2. Champs d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.caouanne.be. Toute commande effectuée auprès de Caouanne doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes et entraîne donc leur acceptation.

3. Livraison et délais
Concernant les délais, Caouanne s’engage à remettre la commande à bpost dans les 3 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est réceptionné.
Lors de la livraison, en cas de perte, Caouanne s’engage à rembourser uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.
Les t-shirts et sweat-shirts sont envoyés dans des boîtes en carton recyclé via la poste belge.

4. Validation du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits.

5. Le paiement sécurisé
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Caouanne se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par PayPal ou Stripe.

6. Faculté de rétractation réservée aux particuliers
Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine à notre adresse (rue de livourne 156 – 1000 Bruxelles). Il sera remboursé du montant de ses achats dans un délai de 15 jours.
Le retour des marchandises s’effectue à nos frais en Europe et aux frais de l’acheteur partout ailleurs dans le monde.

7. Loi informatique et libertés
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Caouanne garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. Caouanne s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.